Article 1 : Champ d'application
1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre Les saisons du thé (ci-après dénommés Les saisons du thé) et toute personne (ci-après dénommée « Le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (ci-après dénommé « Le site ») via l’adresse suivante : www.saisonsduthe.com
1.2 - Ce site est édité par la SARL Le royaume du thé au capital de 10.000 €, pour la marque Les saisons du thé, immatriculée au Registre du Commerce de Toulouse sous le n°48212931900018 RCS TLS dont le siège social est situé : 16, rue Cujas 31000 TOULOUSE Téléphone : 05.61.12.24.57 E-mail : contact@saisonsduthe.com
1.3 - Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement la vente de nos produits sur notre site et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.
1.4 - Le fait d'acheter nos produits implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux Conditions Générales de Vente. Aussi, la validation par l'acheteur de sa commande sur le site vaut acceptation par celui-ci des Conditions Générales de Vente ainsi que tous les tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales du pays du client.
1.5 - Tout manquement de la part Des saisons du thé, à l’une de ces obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est-à-dire le jour de l’enregistrement de la commande.
Article 2 : Informations relatives aux articles
2.1 - Les articles et offres promotionnelles, présent sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres jusqu’au terme de leur validité.
2.2 - Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande de l'acheteur, sauf dans les cas de force majeure, l'acheteur en sera averti immédiatement et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées s'effectuera alors par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation, dans les 30 jours à compter du paiement du prix par l'acheteur.
2.3 - Tous les articles présentés à la vente sont réservés aux particuliers.
2.4 - www.saisonsduthe.com s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. Cependant, les photographies, fiches produits ou graphismes illustrant chaque produit ne sont pas contractuels. Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des articles. En conséquence, la responsabilité de www.saisonsduthe.com ne saurait être engagée en cas d’omission ou d’erreur dans sa présentation de produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des caractéristiques des produits par les fournisseurs, en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française ou en en cas de dommages, incidents résultant des transmissions électroniques.
Article 3 : Commande des articles
3.1 - Les commandes s’effectuent sur le site à l adresse suivante : www.saisonsduthe.com Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité du produit, le client sera informé, après la passage de se commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. Les saisons du thé se réservent le droit de refuser certains commandes, jugées non valide.
3.2 - La validation de la commande La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié grâce à son identifiant et son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente sur le site www.saisonsduthe.com. L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale. La validation finale de sa commande associée à la procédure d’identification constitue une signature entre les parties ayant même valeur qu’une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) qui ne peut être remis en cause, à l’exception du droit de rétractation de l’utilisateur et rupture de stock.
3.3 - Vous pouvez suivre chaque étape de votre commande en vous connectant sur votre compte grâce à votre identifiant et à votre mot de passe. Pour toutes questions relatives au suivi de votre commande, vous pouvez nous appeler au 05.12.24.57 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 14h30h à 17h. Suite à l’envoi de la commande, un courrier électronique sera envoyé à l’acheteur lui stipulant le numéro de suivi de son colis, qu’il pourra suivre sur le site de la poste http://www.csuivi.courrier.laposte.fr
Article 4 : Le prix des articles
Les prix indiquées sue le site, sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA Française incluse) Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport. Ils ne sont valables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
Article 5 : Livraison et frais de port
5.1 - www.saisonsduthe.com s’engage à expédier la commande dans un délai moyen de 3 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’acheteur de sa commande, uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. En principe, les commandes doivent arriver dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables (sans compter le dimanche) suite à leur expédition. Les délais de livraison sont pris en compte à partir de la remise du colis à la Poste. Si votre commande arrive plus de 10 jours après l'avis d'expédition, vous pouvez déposer une réclamation à l’adresse suivante; Les Saisons du thé 16 rue Cujas - 31000 Toulouse, et les frais de port vous seront remboursés. www.saisonsduthe.com décline toutes responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève.
5.2 - Les frais de port et d’emballage pour la France métropolitaine sont facturés en sus et s’élèvent à 7.50 € pour toute commande inférieure à 60€ (TTC et hors frais de port) et sont offerts pour toute commande supérieure à 60€ (TTC et hors frais de port). Ce tarif vous garantit le suivi de l’envoi de votre commande, acheminé par les services de la poste (Envoi en Colissimo suivi sans signature ou en Lettre Max). Pour tout autre envoi (c’est à dire, hors France métropolitaine, ou en Colissimo suivi, avec signature), merci de nous contacter directement à l’adresse e-mail: contact@saisonsduthe.com
5.3 - Seules les commandes réglées seront expédiées. Les produits seront expédiés dans un parfait état dans un emballage à l’adresse indiquée par l’utilisateur du site sur son bon de commande.
5.4 - Suite à l’envoi de la commande, un courrier électronique sera envoyé à l’acheteur lui stipulant le numéro de suivi de son colis, qu’il pourra suivre sur le site de la poste http://www.csuivi.courrier.laposte.fr Pour toute question concernant la livraison, merci de contacter à l’adresse suivante; contact@saisonsduthe.com
5.5 - www.saisonsduthe.com ne saurait être rendu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’utilisateur et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Article 6 : Réception
6.1 - Le client s'engage à vérifier l'état du colis et la conformité de la marchandise à l'arrivée de celle-ci.
6.2 - En cas de perte ou de dommages du colis, le client est tenu d'en informer sous 3 jours ouvrables www.saisonsduthe.com par e-mail à: contact@saisonsduthe.com, ainsi que le transporteur par le biais d'une plainte/réclamation, déposée en doublon de celle de www.saisonsduthe.com dans son bureau de poste par lettre recommandée avec accusé de réception. L’acheteur devra transmettre une copie de ce courier à l’adresse de www.saisonsduthe.com; Les saisons du thé, 16 rue Cujas, 31000 Toulouse. En cas de perte du colis, vous êtes remboursé intégralement (y compris les frais de port) dans le délai pendant lequel la Poste enquête (en principe un à deux mois). Aucune réclamation ne sera prise en compte si le suivi de la Poste indique que vous avez bien reçu votre colis.
6.3 - Malgré tout le soin apporté par www.saisonsduthe.com dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. L’acheteur devra impérativement notifier www.saisonsduthe.com, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, soit par courrier à l’adresse; Les Saisons du thé, 16 rue Cujas, 31000 Toulouse, soit par e-mail à l’adresse contact@saisonsduthe.com Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et www.saisonsduthe.com sera dégagée de toute responsabilité. www.saisonsduthe.com se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux (les frais de port seront alors à la charge de www.saisonsduthe.com, et nous vous adresserons un bon de retour Colissimo à coller sur le colis de retour). Si les conditions susmentionnées sont remplies, www.saisonsduthe.com procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du produit défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur et des stocks disponibles). Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de www.saisonsduthe.com et de l’attribution d’un numéro de retour.
6.4 - www.saisonsduthe.com ne saurait être rendu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par l’utilisateur et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Article 7 : Paiement et sécurisation
L'acheteur a le choix entre différents modes de paiement lors de la validation de sa commande. A ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer : - par carte bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) en ligne sur le serveur monétique sécurisée de la banque Crédit Mutuel. Les données bancaires de l’utilisateur ne transiteront en aucun cas sur le système informatique de www.saisonsduthe.com - par chèque bancaire, émis sur une banque française, libellé en euros à l’ordre de Les Saisons du thé, et envoyé à l’adresse suivante: 16 rue Cujas, 31000 Toulouse La commande sera alors expédiée dès l’encaissement du chèque par www.saisonsduthe.com En tout état de cause, www.saisonsduthe.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de www.saisonsduthe.com ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Article 8 : Droit du client et liberté
Conformément aux dispositions de l’article L121-20, l’acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : Les saisons du thé, 16 rue Cujas, 31000 Toulouse. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (et le remboursement se fera au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de réception par www.saisonsduthe.com du colis), soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Les produits pesés à la demande tels que le thé, tisane ou autres produits, ne sont ni repris, ni échangés. Le droit de rétractation ne s’applique pas a tous les produits alimentaires (Contrats non couverts par le droit de rétractation: article L.121-20-2 du Code de la Consommation) Si les conditions susmentionnées sont remplies, www.saisonsduthe.com remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par www.saisonsduthe.comdu colis (la date de réception par www.saisonsduthe.com valant notification à www.saisonsduthe.com de l'exercice par l'acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des produits à www.saisonsduthe.com qui restent à la charge de l'Acheteur. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de www.saisonsduthe.com et de l’attribution d’un numéro de retour.
Article 9 : Conformité et garantie des produits
9.1 - En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l’adresse suivante : Les Saisons du thé, 16, rue Cujas 31000 Toulouse. Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de www.saisonsduthe.com et de l’attribution d’un numéro de retour.
9. 2 - Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants le code civile.
Article 10 : Réserve de propriété et clause résolutoire
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de www.lessaisonsduthe.com jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
Article 11 : Information nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données le concernant auprès de www.saisonsduthe.com, via l’adresse mail; contact@saisonsduthe.com www.saisonsduthe.com s’engage à ne pas communiquer à un tiers les coordonnées de ses utilisateurs.
Article 12 : Droit à la propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, www.saisonsduthe.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
Article 13 : Force Majeure
13.1 - www.saisonsduthe.com ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence. En présence d'un événement constitutif de force majeure, www.saisonsduthe.com en avisera l'utilisateur/acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, www.saisonsduthe.com pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'acheteur le cas échéant.
13.2 - Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non validés ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13.3 - Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Article 14 : Droit Application
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre www.saisonsduthe.com et l'acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.